Informations légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que FENETRE DE TOIT CONSEILS est la propriété de :
SAS DLDG
445 Rue des lauriers
71700 TOURNUS
RCS : XXXX
Siret : XXXX
APE : XXXX
• Le Directeur de la publication du présent site est Monsieur Damien GASC,
• La conception, la réalisation est assurés par Pollen Communication, agence de communication, 445 rue des lauriers,71700 TOURNUS.
• L’hébergeur de ce site est : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
La protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro XXXXX
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est FENETRE DE TOIT CONSEILS.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : FENETRE DE TOIT CONSEILS, 445 rue des lauriers, 71700 TOURNUS.
Droit de propriété
L’ensemble du contenu de ce site est la propriété de FENÊTRE DE TOIT CONSEILS. Toute reproduction, utilisation ou modification de tout ou partie des éléments composant ce site tels que logos, textes, photos, images par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation de FENÊTRE DE TOIT CONSEILS est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique du site ou des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage a des fins publicitaires, commerciales ou d’informations et qu’elles soient confirmes aux dispositions de l’article L 122,5 du Code de la Propriété Intellectuelle.